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Je rêve : (ne) pas, j'agis.
(mis à jour mercredi 3 décembre 2008 à 10:38)

15/03/2005

15/03/05 - 18:54

Constitution européenne - une définition floue pour des enjeux peu clairs

Le 29 mai 2005, les Français devront se prononcer sur un ensemble de textes rassemblés sous le vocable de Traité Constitutionnel Européen, de Projet de Constitution Européenne ou tout simplement de Constitution Européenne.

Le débat n’est pas encore lancé que l’on assiste déjà à des joutes verbales qui se caractérisent le plus souvent par une absence certaine de recul, d’analyse ou tout simplement d’honnêteté intellectuelle. Entre l’anathème des uns - « votez OUI ou préparez le chaos ! » -, l’obscurantisme des autres - « votez NON ou acceptez votre dissolution identitaire ! » -, et les seules intentions de certains - « il faut expliquer, encore expliquer et toujours expliquer ! » -, aucune approche pédagogique ne voit le jour.

Ainsi, quand les experts s’en mêlent, quand les animateurs de plateaux TV et radiophoniques oublient toute déontologie, quand le discours demeure brouillé, une démarche possible est de revenir aux sources du sens et de se replonger dans nos bons vieux dictionnaires.

Que nous dit donc le Grand Robert sur les notions de traité et de constitution ?

« Traité - n.m. ; acte juridique par lequel les autorités compétentes, et spécialement des gouvernants d’Etats établissent des règles ou des décisions. Exemple d’un traité de commerce qui règle les échanges de marchandises, les transactions entre sujets des Etats contractants. Autre exemple : le traité d’établissement qui règle les activités économiques des ressortissants d’un Etat sur le territoire des autres Etats contractants. »

« Constitution - n.f. ; charte, ensemble des textes fondamentaux qui déterminent la forme du gouvernement d’un pays »

La première définition est assez longue (nous l’avons pourtant singulièrement raccourcie) et recouvre surtout des aspects commerciaux. Les différentes étapes de la construction européenne illustrent parfaitement cette définition : quelques Etats se rencontrent, se frappent sur le ventre, invitent de nouveaux camarades de jeux, et établissent ou modifient des règles de fonctionnement. Ainsi sont nés le Traité de Rome en 1957, l’Acte Unique en 1986, le Traité de Maastricht en 1992, le Traité d’Amsterdam en 1999, et le petit dernier, le Traité de Nice en 2000.

En revanche, si l’on confronte la définition du terme Constitution à la masse d’informations qui nous est présentée comme le texte fondateur de la future Constitution européenne, on ne peut s’empêcher de s’interroger 1°) sur la légitimité du processus qui a accouché de ces 448 articles, 2°) sur la validité de leur contenu.

Si l’on se réfère aux conseils que les Nations Civilisées donnent aux bouseux sous-développés du tiers-monde, le processus constitutionnel est le suivant : une assemblée constituante est élue au suffrage universel et est chargée de rédiger une Constitution. Une fois la Constitution validée et votée, l’assemblée est dissoute et de nouvelles élections sont organisées pour élire une assemblée parlementaire qui suivra les règles de fonctionnement de la Constitution.

La Constitution européenne est le résultat d’un cheminement beaucoup plus opaque. Lors du sommet de décembre 2001, les chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Union, constatant un déficit démocratique des institutions, décidèrent de simplifier et de refondre tous les traités. Ils créèrent une Convention et désignèrent tous les membres. Bonjour la démocratie ! Le Président en était Valéry Giscard d’Estaing et les vice-Présidents, Jean-Luc Dehaeme et Giuliano Amato. Bonjour le pluralisme !

On constate ensuite que le texte proposé est pléthorique. Nous avons évalué par curiosité la taille de certaines constitutions de pays de l’Union (format A4) : Allemagne - #40 pages ; Espagne - #40 pages ; France - #20 pages ; Italie - #30 pages ; Europe - #400 pages ! Balle au centre !

Quand enfin on se penche sur le contenu, trois remarques s’imposent : 1°) beaucoup d’articles sont obscurs, 2°) certains sont absents, 3°) d’autres n’ont pas leur place.

On pourrait rétorquer à la première remarque que requérir systématiquement la simplicité et l’intelligibilité est démagogique et qu’à la simplicité démagogique il faudrait opposer la complexité pédagogique (dixit Alain Duhamel). Pourquoi pas ! Mais ne serait-il pas préférable que la grande majorité des citoyens de l’Union soit capable de comprendre le contenu de la Constitution européenne sans maux de tête excessifs afin d’y adhérer avec enthousiasme ?

Qu’aurait-on voulu voir consigner dans cette masse qui n’y est pas ou qui est tronqué ? Quelques exemples pour ne pas endormir le lecteur : la Constitution ne précise aucun territoire sur lequel elle s’exerce ; la Constitution ne définit pas la citoyenneté européenne ! La Constitution ne se réfère pas à la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme (mais à la Convention Européenne des Droits de l’Homme). C’est pourquoi on ne parle pas de droit au travail mais de droit à travailler, pas de droit à la sécurité sociale mais de droit d’accéder à la prévention en matière de santé...

En revanche sont présents des articles qui ne devraient pas apparaître dans un Constitution.
Que dire par exemple de l’article I-4.1 sur les libertés fondamentales et la non-discrimination (« La libre circulation des personnes, des services, des marchandises et des capitaux, ainsi que la liberté d’établissement, sont garanties par l’Union et à l’intérieur de celle-ci, conformément à la Constitution. ») ? N’est-ce pas de la compétence d’un parlement de définir les politiques de circulation suivant la conjoncture ?

Que penser des articles III-133 à III-171 qui précisent les dispositions relatives à la libre circulation des personnes et des services ? N’est-on pas en présence de règlements tributaires d’un environnement socio-économique ?

Ainsi nous constatons que non seulement les conditions d’élaboration du traité constitutionnel n’ont pas été respectées, mais que des articles importants manquent, et que les règles et dispositions qui apparaissent sont plus du domaine de la législature que d’une Constitution.

Alors pourquoi ce mélange des genres ? Pourquoi ne pas appeler cette somme un super traité ? Pourquoi vouloir impérativement donner la force d’une Constitution à un ensemble de règlements ? Peut-être faut-il se tourner à nouveau sur une définition archaïque du Grand Robert : « Traité : convention par laquelle un financier était chargé par le roi, moyennant le versement d’une somme, de lever certains droits et impôts, à son profit. »

Mais nous rentrons-là dans le domaine mouvant de l’idéologie des donneurs de leçons et des jeteurs de sorts.

http://...

commentaires

15/03/05 - 19:01

IL s'agit d'un traité, le mot constitution n'a pas ici de sens juridique (ce qui remet en cause tout ce joli développement, discutable par ailleurs). Pourquoi avoir appelé ce traité "traité constitutionnel"? Je pense que c'est pour signifier que l'Europe marche à terme vers le fédéralisme, mais visiblement, vues les réactions, les Etats nations n'y sont pas encore prêts.

Ce traité est pléthorique: 1° pas tant que ça, 2° il reprend le TCE et le TUE, traités assez longs déjà.

Tu t'opposerais à un impôt européen? Ce serait génial, et de gauche, un impôt européen.

Quant aux articles dénoncés, et comme toujours, la plupart ne sont que la répétition de clauses déjà en place (et donc voter oui et non ne change rien sur ces questions).

PAR CONTRE, la réforme des institutions, la prise de pouvoir du Parlement, alors, oui, c'est presque "constitutionnel".

15/03/05 - 19:07

(Citations de l'article précédées de "*" ; mes réponses précédées de "+")

*"Constitution : ensemble des textes fondamentaux qui déterminent la forme du gouvernement d’un pays"
+ Certes, c'est le sens le plus usuel, mais "constutition" peut aussi vouloir dire "texte définissant les attributions" comme dans la "constitution de l'organisation internationale du travail" http://... -ou justement dans le traité qui nous est proposé.

* (...) le processus constitutionnel est le suivant : une assemblée constituante est élue au suffrage universel (...)
+ C'est une méthode possible, qui a ses mérites et ses défauts, ce n'est pas la seule. De toutes façons, elle concerne normalement les seules constitutions d'Ètats.

* la Constitution ne précise aucun territoire sur lequel elle s’exerce
+ Si à l'article IV-440

* la Constitution ne définit pas la citoyenneté européenne
+ Si, à l'article I-10

* Pourquoi vouloir impérativement donner la force d’une Constitution à un ensemble de règlements ?
+ Ce traité n'a pas vocation à avoir la "force d'une Constitution" -autant que cette expression ait un sens.

15/03/05 - 19:08

Pfff... Ca alors, ce traité constitutionnel serait un traité constitutionnel et pas une constitution? Ca c'est une découverte, faut décerner le prix de l'Académie des sciences politiques à Cuverville.org pour cette révélation majeure.

Comparer le TCE et une constitution d'un Etat normal, c'est aussi pertinent que de comparer un mémoire de thèse et un article.

15/03/05 - 23:36

Je réfléchis sérieusmt à la possibilité de t'inscrire ds ma hotlist, Furyo!

16/03/05 - 22:03

Bonsoir à vous

J'accepte le prix de l'Académie des Sciences Politiques. J'en ai toujours rêvé.

Ceci dit, c'est pour démontrer l'absurdité de cette comparaison que l'article a été écrit.

D'autres suivront.

Cordialement

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Manifeste français des bisexuelles et des bisexuels


De l'identité bisexuelle :

La bisexualité existe. Elle existe parce que nous, bisexuel-le-s, déclarons l'être. C'est un sentiment d'être au monde avant d'être un style de vie.
Nous sommes attirés affectivement ou sexuellement par des personnes de tout sexe et de tout genre sans nécessairement avoir de pratiques sexuelles, et nous l'assumons.
Nous aimons vivre nos désirs, nos plaisirs, nos amours successivement ou simultanément.
Nous les vivons - comme les autres - de façon permanente ou transitoire. Nous nous octroyons un large choix de possibilités sexuelles (de la virginité au multipartenariat).
Nous ne différons des personnes monosexuelles que par cette double attirance.
Parmi nous, certain-e-s vivent leur bisexualité comme un choix, pour d'autres, elle va de soi. Ce que nous partageons, c'est la volonté de l'assumer.

De la dignité bisexuelle :

L'identité bisexuelle n'est ni plus digne ni moins digne que les identités hétérosexuelle et homosexuelle.
Pour nous, la liberté ne consiste pas seulement en ce que l'on peut choisir sa vie, mais aussi en ce que l'on peut en changer. Cette liberté-là nous expose à la biphobie.
Nous sommes pleinement responsables à l'égard de nos proches et de la société. Simplement, nous ne pouvons nous accomplir si nous devons sacrifier notre identité bisexuelle.

Comme beaucoup de citoyen-ne-s lucides, nous remettons en cause la domination masculine et la norme hétérosexuelle prépondérante.
Nous luttons contre toute hiérarchie des genres et contre l'ordre normatif masculin qui impose la marginalité aux personnes homosexuelles, bisexuelles, transsexuelles et transgenres.

Nous refusons également la nouvelle normativité gaie et lesbienne, qui voudrait réduire la sexualité aux deux seules catégories hétérosexuelle et homosexuelle.
Nous sommes pour une bisexualité qui permette à chacune et à chacun de vivre ses désirs sans être stigmatisé(e).
À cette fin, par notre visibilité et par la valorisation de modèles bisexuels, nous nous employons à prévenir le désarroi des plus fragiles d'entre nous.

Afin de réduire les multiples difficultés (sociales, familiales, économiques) entraînées par ces discriminations, nous nous élevons contre la catégorisation des comportements sexuels et affectifs décrétée par les pouvoirs (religieux, médical, juridique, médiatique, etc.)

Des droits des bisexuel-le-s :

Nous exigeons :
d'être reconnu-e-s comme bisexuel-le-s quelle que soit notre situation passée ou actuelle
de voir la bisexualité considérée au même titre que les autres sexualités
de pouvoir vivre nos inclinations affectives ou sexuelles sans avoir à les justifier
de pouvoir fonder la famille de notre choix (célibat, couple, multipartenariat) et dans tous les cas de voir reconnu notre rôle éventuel de parent
des espaces où il soit possible de s'exprimer, d'échanger et de partager des expériences avec d'autres personnes bisexuelles
des médias qu'ils rendent compte de l'existence des bisexuel-le-s au même titre que celle des hétérosexuel-le-s et des homosexuel-le-s
que les politiques d'éducation et de prévention - notamment en rapport avec les Maladies Sexuellement Transmissibles - traitent la bisexualité avec le même respect et la même importance que l'hétérosexualité et l'homosexualité.

Par ce manifeste, nous nous déclarons solidaires de toutes les personnes dont la sexualité est injustement marginalisée, réprimée ou exploitée.
Nous défendons le droit à une sexualité sans honte, sans rejet, sans violence. Respectant chacune et chacun dans sa différence, nous, bisexuel-les-s, luttons pour la liberté de toutes et de tous.