Vu chez Brave Patrie : Mieux vaut être Ch’ti et pédophile que footballeur et Nègre !

par Didier Kala (Brave Patrie)[attention humour noir] : [www]

POUR COUPER CETTE PUTAIN DE MUSIC EN AUTORUN !

C'est dans le billet : 31/03/08 - 00:15 - EXTRAIT DU JOURNAL DE BERSTEINFR

Juste dessous les ponts de Paris et les carambars...

"Dépassons les bornes !"

J'ai vu passer cela [fr], je fais tourner...

Du 12 mars au 12 avril - campagne nationale contre la biométrie

Voici un texte explicatif sur la campagne biométrie, ses objectifs et modalités, en html ainsi qu’en version mise en page et prête à être photocopiée. Tous les outils de campagne, tracts et affiches types sont disponibles en cliquant ici. Des documents complémentaires sur la biométrie sont disponibles là, ainsi que des documentaires sonores, ici.

Cher tontonraymond, fake de mon coeur...

Historique de vos conversations avec tontonraymond.

25/03/2008
Furyo 00:37 Et à part ce sarcasme méprisant en guise de commentaire, tu es capable d'autre chose ?
TontonRaymond 19:29 A part d'avoir la naïveté d'un gosse de 6 ans, tu es capable d'autre chose ? À ton âge, tu ne devrais plus croire aux balivernes des calottes !

26/03/2008
Furyo 02:14 Confondre ma foi avec de la naïveté...Dieu que c'est méprisant !
Je crois à ce que je vis, je ne me réfugie pas dans un cynisme facile.
TontonRaymond 11:07 Croire est toujours de la naïveté "venez à moi les esprits simples..."
Furyo 11:20 Réveille toi, nous vivons dans un monde de croyances...
TontonRaymond 11:48 Justement, une connerie répétée ne devient pas pour autant une vérité ! Et croire fait des moutons, et rien d'autre !
Furyo 11:50 Tu crois bien à la magie de la lumière magique qui apparait quand tu appuies sur le bouton alors que tu pannes quedalle à la fission atomique...
TontonRaymond 12:36 ça c'est un argument stupide, j'y crois pas, c'est une réalité ! Ton dieu et surtout tous ses serviteurs (une bande d'assassins, de violeurs et de menteurs -je mets tout le monde dans le même sac, des petits hommes qui croient au pouvoir et à rien d'autre) c'est une rêverie !
Furyo 15:46 Bon.
Visiblement, discuter de la notion de paradigme avec toi n'est pas une option viable, pas plus que d'espérer autre chose que des insultes (qui tombent sous le coup de la loi dans le cas présent).

J'en ai soupé de tes généralisations hâtives et faciles, je suis fatigué de ton talibanisme intelectuel, je coupe les ponts.

Je t'avais prévenu dans les commentaires.

Tu n'es plus le bienvenu chez moi.

J'attends le classique billet offusqué sur les vilains croyants censeurs des gentils libres penseurs...j'en profiterai pour publier nos échanges, histoire de montrer ta tolérance et ton respect de l'autre.

TontonRaymond 15:55 Tu m'emmerdes avec ta religion, fais ce que tu veux, mais ne nous pollue plus avec tes sornettes pour vieille fille mal baisée !

Furyo 15:59 Bon,

Visiblement tu ne comprends pas la situation, je t'explique une dernière fois :

- il y a un droit très clair en France qui encadre la liberté d'expression, mon droit d'exprimer mes convictions religieuses m'est garanti par notre constitution et notre code civil,

- ce même droit réprime les remarques et les insultes discriminatoires et insultantes, par exemple "Ton dieu et surtout tous ses serviteurs (une bande d'assassins, de violeurs et de menteurs -je mets tout le monde dans le même sac, des petits hommes qui croient au pouvoir et à rien d'autre)" tombe sous le coup de la loi, il y a un caractère aggravé quand il s'agit de convictions religieuses,

- le fait que ça ne te plaise pas ne te donne pas le droit de m'interdire de m'exprimer, seuls les intégristes et autres talibans défendent ce point de vue,

- je t'ai déjà expliqué calmement cette situation et je t'ai demandé de cesser tes insultes,

- tu me fatigues de part ton harcèlement répété et tes injonctions déplacées via les commentaires de mon blog et la messagerie du site, ça ne m'empêchera pas en tous cas de m'exprimer librement à l'avenir, bien au contraire...

Je t'ai donc blacklisté pour ne plus avoir à te subir.

Amuses toi bien dans ton anonymat courageux de fake à faire tes caprices de gamin trop gâté.

Vis heureux, Dieu te bénisse !

Furyo, le père la pudeur...

Bon, mettons les choses au clair,

A) Je n'ai RIEN contre les images porn (soyez réaliste, je n'ai pas de mec et des fantasmes et des besoins comme tout le monde),

B) La protection des mineurs j'y crois à moitié (je suis plus pour l'éducation que la prohibition), mais dans le doute je préfère prévenir...

Cette case à cocher de GA [ article interdit aux mineurs (contenu pornographique)] n'est PAS une option mais une obligation qui est faite au site par la loi...elle est bien précisée et expliquée dans les Conditions générales d'utilisation que chacun d'entre nous a validé et accepté à la création de son compte.

Après, les conséquences d'un non respect sont simples à comprendre et normalement on devrait pas avoir besoin de vous les rappeler : dans ce pays homosexualité + mineurs ca ne passe pas, beaucoup de gens encore assimilent homo à pd et donc pd à pédéraste et donc pédéraste à pédophile...oui, c'est con, mais c'est comme ça.

Il n'y a qu'à voir les interdictions, les pressions et les censures violentes exercées directement par le Ministère de l'intérieur sur les magasines (Gai-pied a eu de nombreux problèmes pour ça) et vu la pudibonderie excessive qui a entouré la récente affaire illico nous devrions faire tous attention à éviter de tendre le bâton pour nous faire battre.

Perso je tiens à GA et je n'ai pas envie que Matt aie des problèmes ni que le site ferme, c'est pas plus compliqué que ca.

Quant au procès d'intention que vous me faites juste parce que j'ai eu le malheur d'afficher ma religion, c'est carrément du délit de sale gueule...
Parce que je suis croyant vous qualifiez ma démarche de moraliste, vous me traitez de père-la-pudeur alors que çà n'a rien à voir...

Vous apprendrez, qu'il y a aussi chez les catholiques pas mal de gens qui ne jugent pas et ne s'arrêtent pas à ce genre de conneries, si vous aviez un peu lu mon blog avant de me coller une étiquette facile pour vous auto-dispenser de réfléchir, vous vous seriez aperçu que je fais plutôt partie de cette catégorie.

Franchement, ce genre d'attitude est la même que vous reprochez justement aux moralistes qui vous assimilent à ce que vous n'êtes pas.

J'avoue

Comme la Thérèse d'Alain Cavalier je reconnais que "je suis épris d’un homme qui a vécu il y a deux mille ans, que je n’ai jamais vu, que je ne verrai peut-être jamais, et dont certains prétendent qu’il n’a même pas existé."

A noter qu'on est pas mal de mecs dans ce cas...et après on dit que les chrétiens ne sont pas gay-friendly ;)

Visiblement, vu les commentaires qui ont suivi mon billet du 23, je suis un naïf de 6 ans...si j'en crois les béatitudes, ça doit être un compliment.

Je me demande en quoi ça les gène ? En quoi je les heurte...
Est-ce que je leur reproche leur cynisme de bon aloi ?

Pouce !

Je n'y arrive plus...
Le harcèlement, les brimades professionnelles, jpeux plus.
Jpeux même plus me battre, jpeux même plus rationaliser, expliquer...
J'ai juste mal en permanence, l'angoisse au ventre nuit et jour.
J'avais réussit à me sevrer des médocs, là j'ai dû reprendre un xanax, j'irais pas à ce concours, j'y arrive pas.
Jveux plus jouer.
Jveux qu'on me foute la paix.

Un petit moment de

- excuse moi Bruno mais il fallait que ca sorte, il fallait percer l'abcès de la blessure infligée par notre dernière discussion,
- excuse moi Pascal, je ne te consacre plus assez de temps, ça me manque, mais j'ai surtout l'impression de ne pouvoir rien t'apporter de bon en ce moment et je me refuse à m'appuyer sur toi,
- excuse moi Stéphane, j'ai pas été malin de m'acharner à te faire rentrer dans le crâne quelques réalités, visiblement je suis tombé au mauvais moment et j'ai participé involontairement à ta descente au plus bas,
- désolé Henri, je ne voulais pas te mettre la pression, juste te donner le contexte dans lequel tu débarques et te donner quelques pistes pour t'aider, on compte tous sur toi et on a confiance,
- désolé Gabor, j'ai concouru à une situation qui a fait que vous en avez pris plein la tronche, que vous vous êtes fâché et brouillé, que ça ajouté une couche au mauvais moment,
- désolé Denis, j'aurai pas du te faire monter en régime just for fun (non, modem n'est pas le politiquement correct d'arriviste, je plaisantais) avant de te laisser à cause d'un coup de fil, ça t'a poussé indirectement à grogner sur la mauvaise personne,
...n'empêche que je regrette bien nos discussions nocturnes à trois voir quatre...ca me gave cette situation...
- désolé Romain, on t'a envoyé vers moi pour un peu de soutient, un peu de discussion sur des sujets qui nous sont communs, mis c'est juste que c'est pas le bon moment, j'ai rien contre toi,
- désolé Fred, mais franchement t'as abusé sur le lapin que tu m'as mis et encore pire tes "excuses" étaient plus insultantes que consolantes, j'aurais dû quand même les accepter,
- désolé Guillaume, je t'ai cartonné, je t'ai jugé...j'aurais pas dû mais autant je peux oublier facilement certaines de tes actions et manières autant il ne fallait pas me prendre à témoin quand tu te les ai repris dans la tronche...je t'appellerai quand çà ira mieux,
- désolé Arnaud, jsuis pas à la hauteur, j'ai bien entendu tes SOS mais je ne sais pas quoi faire, quoi te dire, franchement, jsuis à poil sur ce coup là, malgré tout jsuis là si t'as juste besoin de parler,
- désolé Nico, je compatis avec ton mal être, ca me fait chier pour toi, mais même je ne suis toujours choqué par le choix de certaines de tes photos, les sujets sont trop jeunes,
- désolé Matt, mais là, j'ai été patient, j'ai attendu que tes échéances passent, j'ai supporté et enduré les conséquences de ton absence, excuse moi mais ca va retomber avec intérêts,

Ayant le pardon difficile je ne l'attend pas des autres, même si je l'espère...
Je voulais au moins faire mea culpa, ni enjoliver, ni attirer la compréhension, vous noterez que je n'explique pas le pourquoi, mais au moins reconnaitre les choses telles qu'elles sont.
Je sais, çà n'améliore les choses en rien.
Je sais, c'est assez égoïste comme démarche.
N'en jetez plus, merci.

Le Christ est ressuscité, il est vraiment ressuscité, Alléluia !

Je vous souhaite une très heureuse et très sainte fête de Pâques !

Le Christ est ressuscité des morts. Par sa mort, Il a vaincu la mort. Le ciel est ouvert. Aux morts Il a donné la vie. L’Agneau a racheté les brebis ; la mort et la vie se sont livré combat : l’auteur de la vie meurt, puis il vit et règne : Christus vincit, Christus regnat, Christus imperat !

Puissions-nous être pour tous nos frères les signes vivants de l’espérance en notre résurrection future !

Projet de loi sur la mobilité des fonctionnaires adopté sans concertation syndicale

"Le projet de loi sur la "mobilité dans la fonction publique" validé sans le soutien des syndicats

Le projet de loi sur la mobilité dans la fonction publique a été adopté par le Conseil supérieur de la fonction publique d'Etat (CSFPE), mardi 18 mars, malgré l'opposition de la majorité des syndicats qui sont représentés dans cette instance de concertation paritaire. "Seuls les représentants de l'administration ont approuvé le projet de loi. FSU, CGT, FO, UNSA, Solidaires et CFTC ont voté contre, CFDT et CGC se sont abstenus", a indiqué la FSU mercredi. Ce syndicat précise que les articles 6 (accompagnement financier des mobilités liées aux restructurations), 7 (dispositif de réorientation professionnelle), 8 (cumul d'emplois à temps incomplet) et 9 (recours à l'intérim) "ont été rejetés par l'ensemble des organisations syndicales". "Il n'en a été tenu aucun compte par le ministre [du budget et de la fonction publique, Eric Woerth]. Il est grand temps de rompre avec cette pratique inadmissible pour un vrai dialogue social", ajoute le communiqué.

Le syndicat Solidaires a dénoncé de son côté "un miroir aux alouettes ayant pour seul but de détruire la fonction publique, le statut des fonctionnaires et le système de la carrière". "Avec cette loi, l'administration disposera donc de l'outil indispensable qui lui manquait pour maquiller ses milliers de suppressions d'emplois, base idéologique du dogme présidentiel", ajoute-t-il.

PROJET DE LOI EXAMINÉ EN JUIN PAR LE PARLEMENT

Mardi soir, le gouvernement indiquait dans un communiqué qu'il existait "encore des points de désaccord" mais que "des évolutions sur trois points" étaient intervenues. Il a ainsi ajouté à son texte que la réorientation professionnelle, sujet d'inquiétude pour les syndicats, "intervient en cas de restructuration et le plus en amont possible, sans attendre les suppressions d'emploi". La période maximale de deux ans pour proposer une réaffectation est supprimée, mais une "mise en disponibilité d'office" est prévue si l'agent a refusé "successivement trois emplois". Dans un second amendement, sur le cumul d'emplois à temps non complet, le gouvernement précise que "la combinaison des emplois doit comprendre un emploi à mi-temps au moins et ne peut excéder un temps plein". Il explicite enfin le recours à l'intérim.

Le secrétariat d'Etat de la fonction publique a indiqué mercredi que ce texte fera l'objet d'une communication en conseil des ministres le 9 avril, et sera examiné par le Parlement en juin."

- Dépêche AFP

L’ACAT-France se mobilise pour le Tibet.

Désolé, mais...

Contrairement à Christine B., j'ai du mal à croire que quelqu'un qui est mort par amour pour nous, qui nous aime à ce point, puisse désirer qu'un de ses enfants souffre tellement et n'aie pas le droit de faire cesser ca à cause d'un caractère sacré de la vie.

Il ne faut pas tout confondre, on en vient vite au pharisianisme.
Même si la vie est importante, qu'il faut la préserver, elle ne demande pas ce genre d'hommage délirant de douleurs.

Père, puisses-tu accorder Ta paix et Ton amour à Chantal.

Nicolas Princen les a vus !

Les antisarkozystes : ces êtres étranges venus d'une autre planète.
Leur destination : la France.
Leur but : en faire leur univers.
Nicolas Princen les a vus.

Pour lui, tout a commencé par une nuit sombre, le long d'une route solitaire de campagne municipale, alors qu'il cherchait un raccourci que jamais il ne trouva.

Cela a commencé par une auberge abandonnée et par un homme devenu trop las pour continuer sa route.
Cela a commencé par surveiller tout ce qui se dit sur la Toile, traquer les fausses rumeurs et déjouer toute désinformation à l'encontre du Président.

Maintenant, Nicolas Princen sait que les antisarkozystes sont là, qu'ils ont pris forme humaine et qu'il lui faut convaincre un monde incrédule que le cauchemar a déjà commencé...

Les intégristes cathos utilisent les même méthodes d'entrisme que la scientologie !

Source : Le blog "Dieu nous aime... chrétiens et gays", de Christian

Félicitations !

Ca vient de tomber, Matt, notre webmaster vient d'être élu à 52.7% conseiller général du 5eme canton de Bordeaux !
:)
Matt président !

Demandez le programme !

Mon Carême est plutôt loupé mais je vais essayer de profiter un max de cette semaine, j'en grandement besoin. C'est dur en ce moment et j'ai besoin d'un peu de paix, de sens et de chaleur humaine...

Donc j'ai programmé :

- Ce soir, 19h, Messe des Rameaux, je trouve ce moment terriblement tragique, la mise en avant annuel de notre inconstance, de notre versatilité.

"vomi sectaire "

"Pour créer des emplois, il faut en supprimer

Le chômage est une nécessité qui entretient la soumission

Ne pas consommer est un pêché

Consommer n’est pas un choix mais une obligation morale

Une école sans pauvre où le parent d’élève client sera roi...

La haine est un ciment social bien plus fort que l’amour

L’utopie a été rangée au magasin des accessoires "

- Kosy Libran.

Plein le cul !

De la part d'un état qui systématiquement ne remplace plus ni un fonctionnaire sur deux, ni sur trois de ceux qui partent en retraite, en vérité plus du tout, mais qui supprime en plus, arbitrairement, des postes chaque année dans les attributions de budgets à ses administrations tout en supprimant des services en les filant au privé, aux administrations territoriales (par la loi, puis après on accuse ses salauds de socialos qui détiennent les régions de créer des emplois de fonctionnaires pour gérer ce que l'État leur a refilé, puis évidemment d'augmenter les impôts locaux)....

Donc la nouvelle méthode, c'est : on détruit ton emploi et tu peux crever...il parait qu'on doit trouver ça normal...

Le prochain qui me sort un discours "Bande de surpayés, vous foutez rien de la journée, vous devez pas être fatigué, avec vos s'maines de 20 heures, vous bossez bien moins qu'un chômeur, et pis pas d'chef et pas d'rend'ment, c'est pas pour c'que vous faites vraiment" et qui me parle de sécurité de l'emploi jlui pète la tronche !

Le standard chez nous c'est 40h/semaine minimum ! Avec heures sup non récupérables ni payées, évidemment...
Des chefs, on a que ca, mais bien sur on a plus de responsables !
Du rendement on en fait un max au détriment de votre sécurité juridique, avec de plus en plus d'arbitraire et de décisions à l'arrach'...on en est à laisser passer le moins pire pour gérer seulement les cas les plus graves, quand on ne nous donne pas l'ordre de regarder ailleurs...l'idée même de norme de qualité chez nous fait rire nos chefs...la qualité c'est que pour les discours et les plaquettes en couleurs...

Vous voulez de la McAdministration, vous l'avez, c'est pas trop cher et ca fait de la merde...mais le jour ou c'est VOUS qui en pâtissez, bande de cons, là vous comprenez que vous vous êtes fait enculer...tout le système est bouclé, tout à fait légalement, pour que votre problème on puisse s'en battre les couilles...de toutes façon on a ni le personnel pour le gérer (à la Justice que vos élus ont sciemment saboté), ni l'argent pour vous dédommager (si jamais vous gagnez après 10 ans de procédure)....

La "sécurité de l'emploi" ca a tjrs été l'excuse pour justifier qu'on nous traite comme de la merde en permanence, qu'on nous paye en dessous du taux horaire légal, qu'on soit corvéables à merci sans être payé en cas de pb, qu'on décide de notre lieu de vie arbitrairement, qu'on bosse dans des bâtiments dénoncés par les comités d'hygiène et de sécurité et les tribunaux, qu'on nous manage comme au moyen-âge, qu'on nous harcèle moralement tout en nous traitant de privilégiés, qu'on supporte ces connards d'énarques incompétents et suffisants et leurs cohortes de suceurs de bites sans couilles, leurs magouilles, leurs arrangements avec la loi et copinages indécents, qu'on supporte la connerie populaire qui nous jalouse sans bien savoir pourquoi, qu'on encaisse le fait d'être les éternels bouc-émissaires de tous les politiques démagogues...

...qu'ils aillent se faire enculer !

La sécurité de l'emploi...

Exclusif : le gouvernement ASSASSINE la garantie de l'emploi des fonctionnaires !

Le nouveau statut des fonctionnaires ne permet pas de les virer. Mais en les privant de traitement après deux ans de recherche de nouveau poste, il leur faut trouver eux-mêmes un nouveau job dans le privé ou le public.

Explications et textes de loi.

ATTENTION, ARTICLE LONG, MES EXCUSES AU JDI.

Le gouvernement va transformer profondément le statut de la fonction publique et remettre en partie en cause la garantie de l'emploi des agents de l'Etat. Un projet de loi «relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique», élaboré par le Ministère du Budget, a été approuvé par le Premier ministre et a été transmis pour avis aux organisations syndicales, avant d'être soumis aux débats du Parlement. Ce texte donne au gouvernement les outils indispensables à la mise en œuvre de sa politique de réduction des effectifs dans l'administration centrale.

En particulier, l'article 7 organise de facto la possibilité de mettre au chômage technique et sans indemnités tous fonctionnaires d'Etat qui dans le cadre d'un redéploiement n'aurait pas trouvé de nouvelle affectation. L'agent sera dans un premier temps intégré dans un système de formation professionnelle pendant une durée de deux ans maximum durant laquelle il touchera au moins son traitement de base. «Au terme de cette période (…), celui-ci peut-être placé d'office en disponibilité». Autrement dit, s'il veut continuer à toucher un salaire, il doit se trouver lui-même un autre job, soit dans l'administration, soit dans le privé. Ce qui constitue une règle totalement inédite dans le corps des fonctionnaires et modifie le statut de la fonction publique.

Le texte prévoit (article 9) aussi d'avoir recours, à l'intérim pour assurer la continuité du service public. Dans ce cas, les usagers pourraient se retrouver face à un personnel dont l'Etat n'est pas l'employeur, mais le client. Ce recours à l'intérim est pour l'heure encadré : vacances d'emploi, besoins occasionnels, saisonniers ou surcroîts d'activité. Mais ce dispositif constitue déjà une brèche vers une sous-traitance accrue de certaines missions de l'Etat.
On attend avec impatience les réactions des syndicats.

Lire ci-dessous l'exposé des motifs et le projet de loi

EXPOSE DES MOTIFS

Le projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique place la gestion des ressources humaines au cœur de la réforme de la fonction publique.

Il fait suite à une intense concertation, notamment dans le cadre de la conférence sur les parcours professionnels qui s'est tenue à l'automne 2007 à l'initiative du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique.

Le présent projet de loi met tout d'abord l'accent sur la mobilité. Tel est l'objet du premier chapitre du projet de loi, relatif au développement des mobilités.

Comme l'avait affirmé avec force le Président de la République dans son discours du 19 septembre 2007 à l'Institut régional de Nantes « l'organisation de la mobilité à l'intérieur du service est l'un des grands enjeux de la réforme administrative. ».

De là ont découlé des engagements présidentiels forts pour favoriser la circulation des hommes, des idées et des compétences au cœur du service public.

Il s'agit de droits nouveaux, tel que le droit à la mobilité reconnu à chaque fonctionnaire (art. 4 du projet).

Il s'agit également de garanties :
- garantie d'une mobilité non entravée par les statuts particuliers (systématisation des détachements et droit à intégration, art. 1) ;
- garantie d'une mobilité facilitée par de nouveaux outils juridiques (intégration directe entre corps et cadres d'emplois, art. 2) ;
- garantie d'une mobilité organisée à l'échelle des fonctions publiques (mobilité entre la fonction publique civile et militaire, arts. 1 et 3 ; mobilités dans le cadre du cumul d'emplois entre les trois fonctions publiques, art. 8) ; mobilité dans le cadre de la libre circulation des travailleurs à l'échelle des pays membres de l'Union européenne (ouverture des concours internes aux ressortissants communautaires, art. 11)

Il s'agit enfin d'un accompagnement, lorsque la mobilité doit être organisée par l'administration, qui donne à son agent les moyens matériels de changer de poste et d'administration dans de bonnes conditions (accompagnement financier, art. 6).


La mobilité est un droit. Elle devient plus encore un atout, lorsqu'elle est organisée dans le cadre de la carrière garantie aux fonctionnaires : reconnaissance des compétences acquises, construction de parcours cohérents, perspectives d'évolution et de promotion à chaque étape de la vie professionnelle.

C'est pourquoi le projet de loi fait de la construction de parcours professionnels le second pilier de cette réforme de la gestion des ressources humaines.

Cette préoccupation se retrouve tant dans le chapitre relatif au développement des mobilités (I) que dans celui consacré aux recrutements (II)

Plusieurs dispositions favorisent cette démarche, qu'il s'agisse des mesures visant à mieux organiser les mobilités conservation des plafonds indemnitaires les plus favorables, art. 6), de celles permettant de capitaliser les avantages de carrière acquis dans ce cadre (reconnaissance des avantages de carrière obtenus lors des détachements, art. 5), des dispositions permettant d'organiser des actions de formation, d'accompagnement et d'encadrement des fonctionnaires en recherche d'affectation (réorientation professionnelle, art. 7) ou de la suppression des limites d'âges subsistant pour le recrutement par concours dans certains corps ou cadres d'emplois (art. 11).

Le recours à l'intérim et l'harmonisation des conditions de recours à l'emploi contractuel dans les trois fonctions publiques participent pour leur part d'une volonté de permettre à l'administration de garantir la continuité du service public lorsqu'il n'est pas possible d'avoir recours à des fonctionnaires (art. 9).

Pour les agents contractuels concernés par des transferts d'activités entre deux organismes publics, la continuité de l'emploi pourra quant à elle s'organiser dans un cadre juridique sécurisé (art. 10).


Un dernier volet du projet de loi contient diverses dispositions de simplification (chapitre III) qui permettront d'accompagner ces réformes par une clarification de la réglementation (position hors cadre, art. 14), un allègement des procédures de gestion des ressources humaines (formalités juridiques, art. 15) ou la mobilisation de nouveaux outils de gestion (dématérialisation du dossier individuel du fonctionnaire, art. 13).


Chapitre Ier
Développement des mobilités


Article 1

La mesure vise à lever les freins à la mobilité contenus dans les statuts particuliers lorsque ceux-ci prévoient des restrictions au détachement et à l'intégration qui ne paraissent pas justifiées ou ne comportent pas de dispositions expresses permettant leur mise en œuvre effective.

Les conditions de détachement sont par ailleurs assouplies pour que celui-ci puisse intervenir entre corps et cadres d'emplois de même catégorie et à niveaux de fonctions et de responsabilités équivalents ou au regard des acquis de l'expérience professionnelle du fonctionnaire concerné.

Les dispositions de l'article donnent un droit à l'intégration au terme d'une durée maximale qui ne peut excéder cinq ans.

Le bénéfice des dispositions relatives au détachement est également accordé dans le cadre de l'ouverture de la fonction publique civile aux militaires.


Article 2

Cette nouvelle procédure de recrutement favorise les mobilités horizontales entre les trois fonctions publiques et au sein de chacune d'entre elles en permettant l'intégration directe dans le corps ou cadre d'emplois d'agents remplissant toutes les conditions pour y être détachés.

Au cas par cas, au regard de ses besoins et du profil de l'agent, l'administration pourra proposer l'intégration directe dans le corps ou cadre d'emplois plutôt que le détachement.


Article 3

Le présent article constitue le pendant de l'article 1 dans ses dispositions relatives à l'ouverture de la fonction publique civile aux militaires. Il modifie le code de la défense pour ouvrir le bénéfice des dispositions de l'article 1er relatives au détachement suivi ou non d'intégration aux fonctionnaires qui souhaitent rejoindre les corps de militaires.


Article 4
Cette mesure concrétise l'engagement présidentiel d'un « droit à la mobilité reconnu à chaque fonctionnaire » tel que l'administration ne puisse plus « s'opposer à la mobilité d'un agent qui souhaite aller vers un autre emploi, dans une autre administration ou dans le secteur privé. »
Elle donne le droit à tout fonctionnaire accueilli dans un organisme public ou privé de le rejoindre sous réserve du respect d'un délai de préavis de trois mois.
Les motifs de refus invoqués par l'administration à ce départ sont strictement limités « aux nécessités absolues de service », opposable à l'agent sous le contrôle du juge.
Ce droit au départ de l'agent est encadré dans le cadre de mutations organisées par un tableau périodique de mutations et dans l'hypothèse où les statuts particuliers prévoient des conditions de préavis et de durées de service exigibles plus restrictives.


Article 5

Dans le cadre de la position de détachement, les avantages de carrière (avancement d'échelon et de grade) obtenus dans le corps d'accueil pourront être pris en compte au retour du fonctionnaire dans son corps d'origine.

Réciproquement, l'avancement obtenu par un fonctionnaire dans son corps d'origine en cours de détachement pourra être pris en compte dans son corps d'accueil.

La rédaction retenue conduit dans les deux cas à prendre en compte la dernière situation qui est la plus favorable pour l'agent. Le reclassement intervient à l'occasion de la réintégration dans le corps d'origine, du renouvellement du détachement ou de l'intégration dans le corps d'accueil.



Article 6

L'objectif de cette mesure est de lever les obstacles juridiques et financiers au maintien de la rémunération du fonctionnaire de l'Etat qui souhaiterait poursuivre sa carrière dans une autre administration, grâce à trois types de mesures :
- Possibilité de remboursement partiel de la mise à disposition ;
- Possibilité d'une aide financière limitée de l'Etat ;
- Conservation par l'agent à titre individuel du plafond indemnitaire le plus favorable entre son employeur d'origine et son employeur d'accueil, sans préjudice du montant indemnitaire effectivement accordé par ce dernier, en cas de détachement ;

La mise en œuvre de ces mesures est subordonnée à l'accord de l'administration d'accueil.

Les deuxième et troisième mesures intéressent plus particulièrement des opérations de restructuration.


Article 7

La réorientation professionnelle est la situation dans laquelle un fonctionnaire privé d'affectation par suite d'une suppression ou d'une modification substantielle de son emploi bénéficie d'actions d'accompagnement organisées par son administration dans le cadre d'une convention.

Pendant cette période, qui ne peut excéder deux ans, l'agent reste géré et rémunéré par son administration d'origine, bénéficie d'actions de formation ou de reconversion professionnelles et peut être conduit à exercer des missions temporaires auprès de services dans une logique d'enrichissement de compétences ou de reconversion.

La réorientation professionnelle peut également bénéficier aux fonctionnaires de retour de mobilité ou d'un congé de longue durée qui ne peuvent être durablement réaffectés sur un emploi au sein de leur service d'origine.


Article 8

La possibilité de nommer des fonctionnaires de l'Etat sur des emplois à temps non complet, ouverte par la loi de modernisation de la fonction publique du 2 février 2007, est subordonnée à trois conditions cumulatives : l'accord du fonctionnaire, la garantie d'un cumul d'emploi et la nécessité qu'un des emplois cumulé soit situé en zones de revitalisation rurale.

La disposition proposée vise à supprimer cette dernière condition afin d'élargir le périmètre du cumul d'emploi à tous les emplois à temps non complet des trois fonctions publiques, tout en préservant les garanties des fonctionnaires notamment en terme de durée de travail et de rémunération.

Ces dispositions ne modifient pas les règles relatives au temps non complet actuellement applicables au sein de la fonction publique territoriale.


Chapitre II
Recrutement dans la fonction publique

Article 9

Le statut général et le code du travail sont modifiés pour prévoir le recours à l'intérim par des organismes publics, qui pourront dans ce cadre pourvoir rapidement des vacances temporaires d'emploi ou faire face à des besoins occasionnels, saisonniers ou à des surcroîts d'activité.

Cette mesure limitera la reconstitution d'un volant d'emplois précaires dans l'administration.

Le premier alinéa procède par ailleurs à l'harmonisation des cas de recours aux agents non titulaires prévus dans les trois fonctions publiques.


Article 10

Cette mesure vise à faciliter les transferts d'activités entre personnes morales de droit public en posant le principe de la reprise des contrats des agents non titulaires dont l'emploi est transféré, et ce quelque soit le niveau de la catégorie à laquelle ils appartiennent.

Cette mesure accompagnera la mise en œuvre des « agences de service public » ainsi que les réorganisations ministérielles en cours.


Article 11

Les dispositions suivantes visent à conforter l'accès des ressortissants communautaires aux corps, cadres d'emplois et emplois de la fonction publique, en prévoyant que les concours internes de la fonction publique leur sont ouverts, comme les concours externes, selon leur profil et leur expérience professionnelle.

La voie des concours internes sera plus particulièrement adaptée aux ressortissants communautaires qui se trouvent déjà, dans leur Etat membre, au vu de leurs titres et diplômes et de leur expérience professionnelle, dans une situation professionnelle comparable à celle des agents de la fonction publique française qui remplissent les conditions pour se présenter aux concours internes.

Les concours internes étant déjà largement professionnalisés, cette mesure permettra de mieux prendre en compte les qualifications et le passé professionnel des ressortissants communautaires.

Cette mesure gagnera à être complétée par un recours plus systématique aux procédures de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelles introduites par la loi de modernisation de la fonction publique du 2 février 2007.


Article 12

La suppression de l'alinéa permet de supprimer les conditions d'âge encore exigées pour le recrutement par concours dans des corps, cadres d'emplois ou emplois lorsque celui-ci est précédé d'une période de scolarité au moins égale à deux ans. Il s'agit notamment des conditions d'âge exigées pour se présenter aux concours de l'ENA.

Cette suppression permettra d'ouvrir plus largement la fonction publique à la diversité des profils et traduit des décisions du conseil de modernisation des politiques publiques.


Chapitre III
Diverses dispositions de simplification


Article 13

Le dossier individuel du fonctionnaire qui accompagne ce dernier tout au long de sa carrière, comporte toutes les pièces intéressant sa situation administrative.
La mesure permet de donner un fondement juridique à la numérisation et à l'archivage dématérialisé des dossiers du fonctionnaire, qui doivent être encouragées dans le cadre du développement de l'administration électronique et de la montée en puissance des systèmes d'information en ressources humaines au sein des administrations.
Un décret en Conseil d'Etat permettra de préciser le cadre juridique dans lequel interviendra cette gestion dématérialisée dans les administrations qui souhaiteront y avoir recours. Il déterminera en particulier les règles qui permettront de garantir les impératifs de neutralité, de confidentialité, d'unité et d'unicité qui s'appliquent actuellement au dossier individuel dans le cadre de l'article 18 de la loi du 13 juillet 1983.


Article 14

La modification vise à lever toute ambiguïté sur les conditions à remplir pour être mis en position hors cadre auprès d'un organisme international. La formulation actuelle de l'alinéa a pu conduire certaines administrations à penser que le détachement dans un organisme international est une condition pour être placé dans la position hors cadres.

Or, cette interprétation n'est pas conforme à la volonté du législateur qui, en modifiant la loi en 1991 (loi n°91-715 du 26 juillet 1991) n'a pas entendu faire une distinction entre les cas de mise en position hors cadre, mais bien mettre fin, de manière générale, à la procédure de détachement préalable avant mise en position hors cadre, procédure excessivement formelle et non respectée en pratique qui aboutissait à des régularisations a posteriori.


Article 15

La disposition vise à simplifier la procédure d'élaboration des décrets statutaires et à contribuer au désengorgement de l'activité du Conseil d'État, en lien avec la réflexion engagée par celui-ci, en ne soumettant plus à son examen les statuts particuliers qui reprennent des dispositions statutaires communes à plusieurs corps de fonctionnaires ou à plusieurs emplois fonctionnels.

PROJET DE LOI

relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique


Chapitre Ier
Développement des mobilités


Article 1

I. - L'article 13 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires est remplacé par les dispositions suivantes :

« Tous les corps et cadres d'emplois sont accessibles par la voie du détachement, suivi, le cas échéant, d'une intégration, ou par la voie de l'intégration directe, nonobstant l'absence de disposition ou toute disposition contraire prévue par leurs statuts particuliers.

« Le détachement ou l'intégration directe est prononcé entre corps et cadres d'emplois de même catégorie et à niveaux de fonctions et de responsabilités équivalents ou au regard des acquis de l'expérience professionnelle du fonctionnaire concerné.

« Toutefois, lorsque l'exercice des fonctions correspondantes est subordonné à la détention d'un titre ou d'un diplôme spécifique, le détachement ou l'intégration directe est conditionné à la détention de ce titre ou de ce diplôme.

« Le fonctionnaire accueilli en détachement dans un corps ou cadre d'emplois se voit proposer une intégration dans ce corps au terme d'un délai qui ne peut excéder cinq ans de détachement. »

II. – Il est inséré après l'article 13 bis un article 13 ter ainsi rédigé : « Tous les corps et cadres d'emplois sont accessibles aux militaires par la voie du détachement, suivi, le cas échéant, d'une intégration, dans les conditions prévues à l'article 13 bis. ».


Article 2

I. - Au deuxième alinéa de l'article 14 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, après les mots « suivis ou non d'intégration » sont insérés les mots « ou par voie d'intégration directe ».

II. - Après l'article 47 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 précitée est inséré un article 47 bis rédigé comme suit :

« Art. 47 bis - Le fonctionnaire remplissant les conditions pour être détaché dans un corps ou un cadre d'emplois peut être intégré directement dans ce corps ou cadre d'emplois. L'intégration directe est prononcée par l'administration d'accueil, après accord de l'intéressé, dans les mêmes conditions de classement que celles afférentes au détachement ».

III. - La loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 précitée est modifiée comme suit :

1° Au deuxième alinéa de l'article 41 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 précitée, après les mots : « de détachement » sont insérés les mots « , d'intégration directe ».

2° Au deuxième alinéa de l'article 54, après les mots : « du détachement défini à l'article 64 » sont ajoutés les mots « ou de l'intégration directe définie à l'article 68 bis »

3° Après l'article 68 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 précitée est inséré un article 68 bis rédigé comme suit :

« Art. 68 bis - Le fonctionnaire remplissant les conditions pour être détaché dans un corps ou un cadre d'emplois peut être intégré directement dans ce corps ou cadre d'emplois. L'intégration directe est prononcée par l'administration d'accueil, après accord de l'intéressé, dans les mêmes conditions de classement que celles afférentes au détachement ».

4° A l'article 69 de après les mots : « les conditions, » sont insérés les mots « les modalités, ».

5° A la sixième phrase du I de l'article 97, après les mots « la possibilité de détachement » sont insérés les mots « ou d'intégration directe ».

IV. - Après l'article 58 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 précitée est inséré un article 58 bis rédigé comme suit :

« Art.58 bis - Le fonctionnaire remplissant les conditions pour être détaché dans un corps ou un cadre d'emplois peut être intégré directement dans ce corps ou cadre d'emplois. L'intégration directe est prononcée par l'administration d'accueil, après accord de l'intéressé, dans les mêmes conditions de classement que celles afférentes au détachement ».


Article 3
Il est inséré dans le chapitre 2 du titre III du livre Ier de la partie 4 du code de la défense une section 4 ainsi rédigée :
« Section 4 : Dispositions relatives à l'accès des fonctionnaires aux corps militaires
« Art. L. 4132-13 - Tous les corps militaires sont accessibles aux fonctionnaires régis par la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droit et obligations des fonctionnaires par la voie du détachement, suivi, le cas échéant, d'une intégration, nonobstant l'absence de disposition ou toute disposition contraire prévue par leurs statuts particuliers.
« Le détachement est prononcé à niveaux de fonctions et de responsabilités équivalents à ceux du corps ou cadre d'emplois d'origine ou au regard des acquis de l'expérience professionnelle du fonctionnaire concerné.
« Toutefois, lorsque l'exercice des fonctions correspondantes est subordonné à la détention d'un titre ou d'un diplôme spécifique, le détachement est conditionné à la détention de ce titre ou de ce diplôme.
« Le fonctionnaire accueilli en détachement dans un corps se voit proposer une intégration dans ce corps au terme d'un délai qui ne peut excéder cinq ans de détachement.
« Les modalités d'application du présent article sont précisées par un décret en Conseil d'Etat ».


Article 4

Il est ajouté à la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 précité un article 14 bis rédigé comme suit :

« Le fonctionnaire qui bénéficie de l'accord d'une administration ou de tout organisme public ou privé pour exercer des fonctions en son sein bénéficie de plein droit, sur sa demande à l'issue d'un délai de préavis de trois mois et sous réserve des nécessités absolues de service d'un détachement, d'une mise en disponibilité ou d'un placement en position hors cadres suivant les règles applicables pour chacune des positions statutaires.

Ces dispositions sont également applicables au fonctionnaire qui peut être affecté sur le nouvel emploi par voie de mutation ou de changement d'établissement, sauf lorsque ceux-ci s'organisent dans le cadre d'un tableau périodique de mutations.

Les statuts particuliers ou des dispositions communes à plusieurs corps ou cadres d'emplois de fonctionnaires peuvent prévoir des conditions plus restrictives, relatives au délai de préavis dans la limite d'un délai de six mois et aux durées minimales de services effectifs dans le corps ou cadre d'emplois ou auprès de l'administration dont relève le fonctionnaire pour son premier emploi après sa nomination dans le corps ou cadre d'emplois. »


Article 5

I. - Les deux derniers alinéas de l'article 45 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 précitée sont remplacés par les alinéas suivants :

« A l'expiration de son détachement, le fonctionnaire est, sauf intégration dans le corps ou cadre d'emplois de détachement, réintégré dans son corps d'origine.

Il est tenu compte, lors de sa réintégration, du grade et de l'échelon qu'il a atteint dans le corps ou cadre d'emplois de détachement sous réserve qu'ils lui soient plus favorables.

Les dispositions de l'alinéa précédent ne sont pas applicables au fonctionnaire dont le détachement dans un corps ou cadre d'emplois pour l'accomplissement d'un stage ou d'une période de scolarité n'est pas suivi d'une titularisation.

Lorsque le fonctionnaire est intégré dans le corps ou cadre d'emplois de détachement, il est tenu compte dans les mêmes conditions du grade et de l'échelon qu'il a atteint dans le corps d'origine.

Le renouvellement du détachement est prononcé dans les conditions de classement mentionnées à l'alinéa précédent. »

II. – Le premier alinéa de l'article 66 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 est remplacé par les alinéas suivants :

« Le fonctionnaire peut, sur sa demande ou avec son accord, être intégré dans le cadre d'emplois ou le corps de détachement. Il est tenu compte lors de son intégration du grade et de l'échelon atteints dans le corps ou cadre d'emplois d'origine sous réserve qu'ils lui soient plus favorables.

Le renouvellement du détachement est prononcé dans les conditions de classement mentionnées à l'alinéa précédent. »

III. - L'article 67 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 précitée est modifié comme suit :

1° Au deuxième alinéa les mots « , sauf intégration dans cadre d'emplois ou corps de détachement » sont insérés après les mots « le fonctionnaire est ».

2° Il est inséré une phrase après la première phrase de ce même alinéa ainsi rédigée :

« Il est tenu compte, lors de sa réintégration, du grade et de l'échelon atteint dans le corps ou cadre d'emplois de détachement sous réserve qu'ils lui soient plus favorables. Toutefois ces dispositions ne sont pas applicables au fonctionnaire dont le détachement dans un corps ou cadre d'emplois pour l'accomplissement d'un stage ou d'une période de scolarité n'est pas suivi d'une titularisation. »

3° La deuxième phrase du troisième alinéa est remplacée par la phrase suivante : « Si au terme de ce délai, il ne peut être réintégré et reclassé dans un emploi correspondant à son grade, le fonctionnaire est pris en charge soit par le Centre national de la fonction publique territoriale pour les fonctionnaires mentionnés à l'article 45 et les ingénieurs territoriaux en chef soit par le centre de gestion dans le ressort duquel se trouve la collectivité ou l'établissement qui l'employait antérieurement à son détachement, pour les autres fonctionnaires. »

IV. - La loi n°86-33 du 9 janvier 1986 précitée est modifié comme suit :

1° Au premier alinéa de l'article 55, les mots « , sauf intégration dans le corps ou cadre d'emplois de détachement, obligatoirement » sont insérés après les mots « le fonctionnaire est ».

2° Il est inséré après le premier alinéa de l'article 55 un deuxième alinéa ainsi rédigé : « Il est tenu compte, lors de sa réaffectation, du grade et de l'échelon qu'il a atteint dans le corps ou cadre d'emplois de détachement sous réserve qu'ils lui soient plus favorables. Toutefois ces dispositions ne sont pas applicables au fonctionnaire dont le détachement dans un corps ou cadre d'emplois pour l'accomplissement d'un stage ou d'une période de scolarité n'est pas suivi d'une titularisation. »

3° L'article 57 est complété par trois alinéas ainsi rédigés:

« Il est tenu compte lors de leur intégration du grade et de l'échelon qu'il a atteint dans le corps ou cadre d'emplois d'origine sous réserve qu'ils lui soient plus favorables.

« Le renouvellement du détachement est prononcé dans les conditions de classement mentionnées à l'alinéa précédent. »


Article 6

La loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat est modifiée comme suit :

I. - Le II de l'article 42 est complété par un 3° ainsi rédigé :

« 3° Lorsque le fonctionnaire est mis à disposition d'une collectivité territoriale ou de l'un de ses établissements publics ou d'un établissement mentionné à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière. Toutefois cette dérogation ne peut excéder un an et ne peut porter sur plus de la moitié de la dépense de personnel afférente. »

II. - Après l'article 47 bis est inséré un article 47 ter rédigé comme suit :

« Art. 47 ter - Lorsque les fonctionnaires de l'Etat sont accueillis par voie de détachement ou par voie d'intégration directe dans un cadre d'emplois de la fonction publique territoriale ou dans un corps de la fonction publique hospitalière, l'Etat peut verser à l'administration d'accueil une aide financière dégressive sur une période maximum de cinq ans couvrant tout ou partie de leur rémunération. Le montant et les modalités de cette aide sont fixés par convention entre les administrations d'accueil et d'origine. »

III. - Après l'article 64 est inséré un article 64 bis rédigé comme suit :

« Art. 64 bis – Lorsque, à l'initiative de l'administration, un fonctionnaire de l'Etat est conduit à exercer ses fonctions dans un autre emploi de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale ou de la fonction publique hospitalière, et qu'il est constaté une différence selon des modalités définies par décret, entre le plafond indemnitaire applicable à l'emploi d'origine et celui correspondant à l'emploi d'accueil, le fonctionnaire bénéficie à titre personnel du plafond le plus élevé sans préjudice du montant de l'attribution indemnitaire qui lui sera effectivement versée.

« Si l'attribution indemnitaire dépasse le plafond en vigueur dans le service d'accueil, le montant excédentaire est compensé par l'administration d'accueil par le versement d'une indemnité d'accompagnement à la mobilité ».


Article 7

La loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 précitée est modifié comme suit :

I. - Le premier alinéa de l'article 33 est complété par les mots suivants : « ou est placé en situation de réorientation professionnelle. »

II. – L'article 36 est complété par les mots suivants : « ou est placé en situation de réorientation professionnelle. »

III. - Après l'article 44 est inséré une troisième sous-section ainsi rédigée :

« Sous-section III - Réorientation professionnelle

« Art. 44 bis. -

« La réorientation professionnelle est la situation dans laquelle peut être placé le fonctionnaire dont l'emploi a été supprimé ou modifié de façon substantielle.

« Le fonctionnaire bénéficiant d'une réorientation professionnelle n'exerce plus ses fonctions dans le service où il se trouvait affecté. Toutefois, il demeure dans son corps d'origine et continue de percevoir son traitement. Ses indemnités ou compléments de rémunération peuvent être maintenus en tout ou partie dans des conditions fixées par décret.

« La réorientation est prononcée pour une durée maximale de deux ans. Au terme de cette période et à condition que l'administration ait accompli toute diligence utile pour favoriser la réorientation professionnelle du fonctionnaire, celui-ci peut être placé d'office en disponibilité.

« Art. 44 ter. -

« L'administration définit avec le fonctionnaire placé en réorientation professionnelle un projet personnalisé d'évolution professionnelle ayant pour objet :
1° de favoriser sa réaffectation sur un emploi correspondant à son grade dans son service ou dans une autre administration ;
2° d'accéder à un autre corps ou cadre d'emplois de niveau au moins équivalent ;
3° d'accéder à un emploi dans le secteur privé.

« Il peut bénéficier dans le cadre de ce projet du droit individuel à la formation et de la période de professionnalisation et de toutes les actions de formation prévues pour les agents en position d'activité.

« Les actions et moyens engagés dans le cadre du projet personnalisé d'évolution professionnelle ainsi que les obligations mutuelles entre l'intéressé et son administration sont précisées par voie de convention.

« Dans cette situation, le fonctionnaire peut être appelé à accomplir des missions temporaires pour le compte de son administration ou d'une autre administration. Les missions qui lui sont confiées doivent s'insérer dans le projet personnalisé d'évolution professionnelle mentionné au premier alinéa.

« Art. 44 quater. -

« I- Sous réserve des dispositions du quatrième alinéa de l'article 60, le fonctionnaire en réorientation professionnelle issu d'un service où survient une vacance de poste correspondant à son grade et à son projet personnalisé d'évolution professionnelle est prioritaire pour l'affectation sur ce poste. Lorsque plusieurs fonctionnaires en réorientation professionnelle sont issus du même service où survient une vacance, priorité est donnée au premier fonctionnaire placé dans cette situation.

« II- Le fonctionnaire en réorientation professionnelle dont l'affectation sur un emploi suppose un changement de corps ou de cadre d'emplois peut bénéficier d'une intégration directe dans ce corps ou cadre d'emplois dans les conditions prévues à l'article 47 bis.

« Art. 44 quinquies. -

« Peut également être placé en situation de réorientation professionnelle le fonctionnaire qui ne peut durablement être réaffecté dans un emploi que son grade lui donne vocation à occuper au sein de son administration à la suite d'un détachement, d'une disponibilité ou d'une position hors cadres, d'un congé parental ou d'un congé de longue durée.

« Au terme d'une durée maximale de deux ans le fonctionnaire placé en réorientation pour ce motif est, par dérogation aux dispositions du 3e alinéa de l'article 44 bis, obligatoirement réaffecté suivant les règles régissant la position statutaire dans laquelle il était placé avant de bénéficier de la réorientation professionnelle.

« Art. 44 sexies. -

« Un décret en Conseil d'Etat détermine les conditions de mise en œuvre de la présente sous-section. »

IV. - L'article 44 bis devient l'article 44 septies.

V. - A la deuxième phrase du deuxième alinéa de l'article 51 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 précitée, après les mots « congés prévus au 2°, 3° et 4° de l'article 34 ci-dessus » sont ajoutés les mots « « ou à l'expiration de la période de réorientation professionnelle prévue à l'article 44 bis. »


Article 8

I. - La loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 précitée est modifiée comme suit :

1° - L'intitulé du chapitre IX bis est remplacé par l'intitulé suivant : « Dispositions applicables aux fonctionnaires de l'Etat nommés dans des emplois permanents à temps non complet ».

2° - Les deux premiers alinéas de l'article 72-1 sont remplacés par les dispositions suivantes :

« Lorsque les besoins du service le justifient, les fonctionnaires de l'Etat peuvent, avec leur accord, être nommés dans des emplois permanents à temps non complet cumulés relevant des administrations de l'Etat, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics et des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.
« Le cumul de tels emplois doit assurer au fonctionnaire concerné le bénéfice d'une rémunération au moins équivalente à celle d'un fonctionnaire à temps complet ».
II. - Le II de l'article 25 de la loi n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique est supprimé.
III. - La loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 précitée est modifiée comme suit :

1° - Au premier alinéa de l'article 104, les mots « de la fonction publique territoriale » sont insérés après les mots « emplois permanents à temps non complet ».

2° - L'article 104 est complété par un 3° ainsi rédigé : « 3° Les conditions dans lesquelles ces emplois peuvent être cumulés au sein des trois fonctions publiques, et précise les règles applicables aux fonctionnaires concernés en cas de modification de la durée hebdomadaire d'activité de l'emploi ou des emplois occupés. »

3°- Après l'article 104, il est inséré un article 104 bis ainsi rédigé :

« art.104 bis : Lorsque les besoins le justifient, les fonctionnaires territoriaux peuvent, avec leur accord, être nommés dans des emplois permanents à temps non complet relevant des administrations de l'Etat, de ses établissements publics et des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière cumulés avec un emploi permanent relevant de la présente loi.

IV. - Après le chapitre IX de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 précitée, il est inséré un chapitre IX bis ainsi rédigé :

« Chapitre IX bis : Dispositions applicables aux fonctionnaires hospitaliers nommés dans des emplois permanents à temps non complet

«Lorsque les besoins du service le justifient, les fonctionnaires hospitaliers peuvent, avec leur accord, être nommés dans des emplois permanents à temps non complet cumulés relevant des établissements mentionnés à l'article 2 de la présente loi, des administrations de l'Etat, et des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.

« Les dispositions de la présente loi sont applicables aux fonctionnaires nommés dans des emplois permanents à temps non complet, sous réserve des dérogations, prévues par décret en Conseil d'Etat, rendues nécessaires par la nature de ces emplois. Le même décret détermine les conditions dans lesquelles ces emplois peuvent être cumulés, et précise les règles applicables aux fonctionnaires concernés en cas de modification de la durée hebdomadaire d'activité de l'emploi ou des emplois occupés.

« Le traitement ainsi que les indemnités ayant le caractère de complément de traitement sont calculés au prorata du nombre d'heures hebdomadaires de service afférent à chaque emploi.

« Un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions d'application du présent article. »






Chapitre II
Recrutement dans la fonction publique


Article 9

I. – L'article 3 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 précitée est complété par un neuvième alinéa ainsi rédigé : « Toutefois, des agents non titulaires peuvent être recrutés pour assurer le remplacement momentané de fonctionnaires autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel ou indisponibles en raison d'un congé de maladie, d'un congé de maternité ou d'un congé parental, ou de l'accomplissement du service civil ou national, du rappel ou du maintien sous les drapeaux, ou de sa participation à des activités dans le cadre de l'une des réserves mentionnées à l'article 53, indisponibles ou pour faire face temporairement et pour une durée maximale d'un an à la vacance d'un emploi qui ne peut être immédiatement pourvu dans les conditions prévues par le présent titre. »

II. – Au premier alinéa de l'article 3 de la loi n° 84-53 après les mots « sous les drapeaux » sont insérés les mots « , de sa participation à des activités dans le cadre de l'une des réserves mentionnées à l'article 55 ».

III. – Après l'article 3 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 précitée il est ajouté un article 3-1 ainsi rédigé : « Art.3-1. Les administrations centrales de l'Etat, les services déconcentrés en dépendant et les établissements publics de l'Etat peuvent avoir recours au service des entreprises mentionnées à l'article L.1251-1 du code du travail dans les conditions prévues au chapitre Ier du titre V du livre II du code du travail sous réserve des dispositions spécifiques qui leur sont applicables précisées dans la section 6 du chapitre Ier. »

IV. – Après l'article 3-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale il est ajouté un article 3-2 ainsi rédigé : « Art.3-2.- Sans préjudice des dispositions de l'article 25 relatives aux missions assurées par les centres de gestion,les collectivités territoriales et les établissements mentionnés à l'article 2 peuvent avoir recours au service des entreprises mentionnées à l'article L.1251-1 du code du travail dans les conditions prévues au chapitre Ier du titre V du livre II du code du travail sous réserve des dispositions spécifiques qui leur sont applicables précisées dans la section 6 du chapitre Ier. »

V. – Après l'article 9-1 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière il est ajouté un article 9-2 ainsi rédigé : « Art. 9-2.- Les établissements mentionnés à l'article 2 de la présente loi peuvent avoir recours au service des entreprises mentionnées à l'article L.1251-1 du code du travail dans les conditions prévues au chapitre Ier du titre V du livre II du code du travail sous réserve des dispositions spécifiques qui leur sont applicables précisées dans la section 6 du chapitre Ier. »

VI. À l'article L.1251-1 du code du travail il est ajouté un troisième alinéa ainsi rédigé : « Lorsque l'utilisateur est une personne morale de droit public, les dispositions du présent chapitre s'appliquent sous réserve des dispositions prévues à la section 6. »

VII. – Après la section 5 du chapitre Ier du titre V du livre II du code du travail, il est inséré une section 6 intitulée « Dispositions applicables aux employeurs publics » rédigée comme suit :

« Article L.1251-60. - Les personnes morales de droit public peuvent faire appel aux salariés de ces entreprises pour des tâches non durables, dénommées missions, dans les seuls cas suivants :

« 1° remplacement momentané d'un agent en raison d'un congé de maladie, d'un congé de maternité ou d'un congé parental, d'un passage provisoire en temps partiel, de sa participation à des activités dans le cadre d'une réserve opérationnelle, sanitaire, civile ou autre, ou de l'accomplissement du service civil ou national, du rappel ou du maintien sous les drapeaux ;

« 2° vacance temporaire d'emploi qui ne peut être immédiatement pourvu dans les conditions prévues par le statut général ;

« 3° accroissement temporaire d'activité, besoin occasionnel ou saisonnier.

« Le contrat conclu sur le fondement du 2° ne peut excéder 12 mois, tous renouvellements compris.

« Article L.1251-61. - Les salariés mis à disposition par une entreprise de travail temporaire auprès d'une personne morale de droit public sont soumis aux règles d'organisation et de fonctionnement du service où ils servent et aux obligations s'imposant à tout agent public. Ils bénéficient de la protection de l'article 11 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.

« Il ne peut leur être confié de fonctions susceptibles de les exposer aux sanctions prévues aux articles 432-12 et 432-13 du code pénal.

« Article L.1251-62. - Si l'utilisateur continue à employer un salarié d'une entreprise de travail temporaire après la fin de sa mission sans avoir conclu avec lui un nouveau contrat de travail ou sans nouveau contrat de mise à disposition, ce salarié est réputé lié à l'utilisateur par un contrat de travail à durée déterminée de trois ans. Dans ce cas, l'ancienneté du salarié est appréciée à compter du premier jour de sa mission. Elle est déduite de la période d'essai éventuellement prévue.

« A l'expiration du contrat de mission d'un salarié intérimaire, l'utilisateur ne peut recourir aux services d'un autre salarié temporaire, ni recruter un agent non titulaire de droit public par contrat à durée déterminée avant l'expiration d'une période égale au tiers de la durée du contrat de mission, renouvellement inclus, venu à expiration, si la durée de ce contrat est au moins égale à quatorze jours et avant l'expiration d'une période égale à la moitié de la durée du contrat, si la durée de ce contrat, renouvellement inclus, est inférieure à quatorze jours. Pour l'appréciation du délai devant séparer les deux contrats, il est fait référence aux jours effectivement travaillés chez l'utilisateur.

« Les dispositions de l'alinéa ci-dessus ne sont pas applicables, lorsque le contrat de travail temporaire est conclu pour assurer le remplacement d'un agent public temporairement absent ou dont le contrat de travail est suspendu, en cas de nouvelle absence de l'agent remplacé. Elles ne sont pas non plus applicables en cas de rupture anticipée du fait du salarié temporaire, et en cas de refus par le salarié temporaire du renouvellement de son contrat, pour la durée du contrat non renouvelé. »

Article 10

Après l'article 14 bis de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983, est inséré un article 14 ter ainsi rédigé :

« Article 14 ter - Lorsque l'activité d'une personne morale de droit public employant des agents non titulaires de droit public est reprise par une autre personne publique dans le cadre d'un service public administratif, cette personne publique propose à ces agents un contrat de droit public, à durée déterminée ou indéterminée selon la nature du contrat dont ils sont titulaires.

« Sauf disposition législative ou réglementaire ou conditions générales de rémunération et d'emploi des agents non titulaires de la personne publique contraires, le contrat qu'elle propose reprend les clauses substantielles du contrat dont les agents sont titulaires, en particulier celles qui concernent la rémunération.

« En cas de refus des agents d'accepter les modifications de leur contrat résultant du transfert, la personne publique procède à leur licenciement, dans les conditions prévues par les textes qui leur sont applicables.

« Il en est de même en cas de modification de l'organisation des services d'un ministère impliquant un transfert de ses missions à un autre département ministériel. »


Article 11

I. - Il est ajouté un cinquième alinéa à l'article 19 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 précitée rédigé comme suit :

« Ces concours sont également ouverts aux personnes ayant accompli une certaine durée de services publics et, le cas échéant, reçu une formation, dans l'un des Etats membres de la Communauté européenne ou Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen autres que la France, équivalente à celles requise par les statuts particuliers pour les agents mentionnés à l'alinéa précédent. »

II. - Il est ajouté un sixième alinéa à l'article 36 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 précitée rédigé comme suit :

« Ces concours sont également ouverts aux personnes ayant accompli une certaine durée de services publics et, le cas échéant, reçu une formation, dans l'un des Etats membres de la Communauté européenne ou Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen autres que la France, équivalente à celles requises par les statuts particuliers pour les agents mentionnés à l'alinéa précédent. »

III. - Il est ajouté un cinquième alinéa à l'article 29 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 précitée rédigé comme suit :

« Ces concours sont également ouverts aux personnes ayant accompli une certaine durée de services publics et, le cas échéant, reçu une formation, dans l'un des Etats membres de la Communauté européenne ou Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen autres que la France, équivalente à celles requises par les statuts particuliers pour les agents mentionnés à l'alinéa précédent. »


Article 12

Le cinquième alinéa de l'article 6 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 précitée est supprimé.



Chapitre III
Diverses dispositions de simplification


Article 13

Après l'article 18 de la loi n° 83-634-16 du 13 juillet 1983 précitée est inséré un article 18 bis ainsi rédigé :
« Article 18 bis – Les administrations peuvent, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat pris après avis de la commission nationale informatique et libertés, gérer le dossier individuel de leurs agents et permettre l'accès de ces derniers à leur dossier, sur un support électronique offrant des garanties équivalentes à celles qui sont prévues à l'article précédent ».

Article 14

Au premier alinéa de l'article 49 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 précitée, les mots « pour être » sont insérés après les mots « régime général de retraite, ou ».


Article 15

L'article 8 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 précitée est remplacé par les dispositions suivantes :

« Des décrets en Conseil d'Etat portant statuts particuliers précisent, pour les corps de fonctionnaires, les modalités d'application des dispositions de la présente loi.

« Par dérogation à l'alinéa précédent, les dispositions des statuts particuliers, qui reprennent des dispositions statutaires communes à plusieurs corps de fonctionnaires, sont prises par décret.

« Les décrets mentionnés au premier alinéa sont délibérés en conseil des ministres lorsqu'ils concernent des corps comportant des emplois auxquels il est pourvu en conseil des ministres ainsi que les corps mentionnés au premier alinéa de l'article 2 de l'ordonnance n° 58-1136 du 28 novembre 1958 relative aux nominations aux emplois civils et militaires de l'Etat. »

Jeudi 13 Mars 2008 - 13:13
Perrine Cherchève et Emmanuel Lévy
Source

A tous les profs...

La Sécurité De L'Emploi

Ils sont marrants cette année
C'est difficile de deviner dès la rentrée
Lequel se fera arrêter pour les scoots qu'il aura piqué
Lequel sera incarcéré pour avoir trop dealé

Moi en bon prof, chuis préparé
Un peu de maths et de français, du Kick-boxing du Karaté
Tant pis pour la géographie ce qu'ils connaissent de l'Italie
C'est juste vaguement les spaghetti et Rocco Sifredi

Le programme de cette année
En français faudrait arriver à lire tout un livre en entier
Mais même Dan Brown et Marc Lévy y a plus d'cent mots d'vocabulaire
On sera toujours à lire la préface même après l'hiver

Et mon voisin en me voyant me dira
"Bandes de fainéants, alors vous êtes déjà rentré, vous savez pas c'que c'est d'bosser, avec vos semaines de 20h, vous bossez bien moins qu'un facteur, et dire que je paye pour vos congés, et pis vous êtes même pas bronzé !"
Vite les copies à corriger, 2/3 Prozac, 8 cafés,
Mais j'l'entends quand même dire d'en bas
"Et j'compte même pas la sécurité d'l'emploi".

C'lui aux lunettes, c'est mon surdoué
Il sait écrire son nom sans fautes, il sait compter, wow !
Bah, c'est pas mal pour un 3ème, il faut savoir s'en contenter
C'est clair qu'un intello pareil, il va se faire racketter

35 élèves, cette année,
J'leur ai d'mandé c'qu'ils voulaient faire comme métier
J'ai 10 Zidane, 15 Amel Bent et 9 Bouba,
Un original qui veut faire vigile et avocat.
Il a dû voir chez Courbet
Que c'était pas mal d'être avocat si jamais t'allais en prison.
Ils croient tous qu'ils auront leur brevet en regardant l'Île de la Tentation
Merci pour tout ce que fait pour eux la télévision.

Et mon voisin, le même qu'hier, me dira :
"Bande de fonctionnaires, alors vous êtes déjà rentré, vous savez pas ce que c'est de bosser, avec vos semaines de 20 heures, vous bossez moins qu'un contrôleur, et dire que je paie pour mon gamin, il a redoublé son CE1"
Vite les bulletins à remplir, 2/3 Prozac, et 8 kirs,
Mais j'l'entends quand même dire d'en bas
"Et j'compte même pas la sécurité d'l'emploi".

Les directives du ministère
Nous imposent d'faire des réunions plus régulières
On en fait même pour planifier les prochaines réunions
Ou pour décider de c'qu'on peut donner sans risques comme sanctions

Car fini les notes, de temps en temps
Faut juste leur envoyer des sms d'encouragement
L'évaluation c'est pas toi qui la fais, eux y't'disent si t'es cool.
J'préfère quand même qu'ils me donnent des notes plutôt que des coups de boule

Impossible de les faire redoubler
Les pauvres chéris faut surtout pas les perturber
Les programmes faut les simplifier y a trop d'leçons ça les assomme
Ils ont même proposé de donner le bac avec la prochaine Playstation

Et mon voisin, vous l'connaissez, me dira
"Bande de surpayés, vous foutez rien de la journée, vous devez pas être fatigué, avec vos s'maines de 20 heures, vous bossez bien moins qu'un chômeur, et pis pas d'chef et pas d'rend'ment, c'est pas pour c'que vous faites vraiment"
Vite les parents à rencontrer, 2/3 Prozac, 8 Grand Marnier

Et vu leur investissement, l'année prochaine ira pas en s'arrangeant
Faudra p't'être songer à les adopter
Venir le matin, le soir les coucher
Et p't'être dormir à leur place pour qu'ils restent éveillés en classe

La prof de gym n'est pas venue, s'est faite agresser dans la rue, mais bon ils l'avaient avertie, ils veulent pas d'sport avant midi, ils peuvent d'jà pas fumer en classe, et ça déjà c'est dégueulasse,
Entre chaque cours une bière et un joint, c'est quand même pas de gros besoins...

Cette fois-ci c'est décidé, mes gosses iront dans le privé, j'ai beau r'garder à deux fois, j'la vois pas tant qu'ça, la sécurité d'l'emploi.

Les Fatals Picards

Pour tous les nostalgiques d'un passé pas si glorieux...

Mon Père Etait Tellement De Gauche

On ne choisit pas son enfance, on m’a pas laissé être droitier
Mon père m’emmenait jamais au square mais au réunion de comité
Mon père était tellement de gauche qu'on habitait rue Jean Jaurès
En face du square Maurice Thorez avant d’aller vivre à Montrouge

On a été en U.R.S.S. l’hiver , les pays de l’est c’est mieux l’hiver
On voit bien mieux les bâtiments, les nuances de gris ça flashent sur le blanc
Devant la statue de Lenine, pour nous c’était le grand frisson
Moins 24 c’était pas terrible et les chapkas étaient en option
Mon père était tellement de gauche que quand est tombé le mur de Berlin
Il est parti chez casto pour acheter des parpaings.

On mangeait des Lenin’s burger, fallait vraiment faire attention
Il y avait du choux une pomme de terre, la viande elle était en option
On achetait du coca Kolkose, approuvé par le comité
Ça devait soigner la silicose, on s’en servait pour désherber
On regardait pas la contrebande, on regardait pas la corruption
La Sibérie c’était disneyland, le discernement en option.

Mon père était tellement de gauche qu’à son mariage dans l’eglise
On chantait l’internationale, les femmes portaient des faux cils
Mon père était tellement de gauche, on a eu tout pleins d’accident
Il refusait la priorité à droite systématiquement.

Les copains se foutaient de moi tout le temps, car à l’école au premier rang
J’avais mes lunettes de Brejnev et le dentier d’un Tupolev
Mon père était tellement de gauche, qu’en 81 il croyait que ça changerait
Je crois même qu’il en rêvait en 2002 en allant voter
Et même si tout ce que je raconte n’est pas tout à fait vrai
Le socialisme comme paradis nous on y croyait
Mon père était tellement de gauche, que lorsqu’il est parti
La gauche est partie avec lui.

(Fatals Picards)

Et puis Merde ! Je vote à droite ! - dédié à tous les ptits blancs aigris et jaloux de GA (Mesburnes, Mistral perdant and co)

La France pays d'assistés, je les supporte de moins en moins
A commencer par mon voisin
Ah mais c'est sympa ce qui passe à la radio
Pourquoi je n'aimais pas Sardou c'etait idiot
Pourquoi toujours aider les gens,
Mon chien préféré c'est le berger allemand,
La vérité me frappe enfin maintenant
C'est chacun pour soi, et dieu choisit les méritants
Et tant pis si il faut
Que j'mette des mocassins ou des bateaux
Ca me gène pas si ma fille doit
Apprendre le clavecin ou le haut bois
Et puis merde je vote à droite
Juste pous savoir comment ca fait
Et puis merde je vote à droite,
Je serai surement riche tout de suite après
Et après, et après je vous mépriserais
Ca me rendait malade la fête de l'huma
Au Puy du Fou la je me sentais chez moi
Et s'il fallait tout confesser
C'est seulement à vulcania que j'ai pris mon pied
J'pourrai m'acheter un p'tit 4x4 même un gros
On va pas m'demander d'être écolo
J'revends mes disques de Jean Ferrat
Mais qu'il est drôle ce Laurent Gerra
Et tant pis si il faut que j'lise Le Figaro dans l'métro
Ca m'gêne pas si je dois être le seul atrio qu'applaudit pas
Et puis merde je vote à droite fini d'être culpabilisé
Fini l'partage diplôme, mérite, ceux qui foutent rien ben on les pique
Ca boostera les statistiques
Chérie deux ça suffit pas, c'est pas assez
On va faire cinq enfants, revendre notre stérilet
Tu vas quitter ton travail pour mieux tenir la maison
Et toi ma fille plus jamais en pantalon
Le chômage va reculer, s'infléchir
Mon chien va sur'ment s'mettre à m'obeir
Les poubelles ne s'ront plus renversées
Les mauvais éboueurs s'ront plus régularisés
Et tant pis si il faut
Que j'passe quinze heures par jour au bureau
Ca m'gêne pas si on doit
Supprimer les chômeurs en fin de droits
Et puis merde je vote à droite
Les improductifs pas de chance
Je suis fier, je vote à droite
Marre d'être taxé à outrance
Comme Florent Pagny quitter la France
Papapapapapapapapapapa......

(Fatals Picards)

Gene Robinson jugé indésirable à Lambeth 2008 !

La Conférence de Lambeth, l'un des Instruments de la Communion Anglicane se réunit tous les dix ans à l’invitation de l’Archevêque de Canterbury.
C'est la seule occasion pour tous les évêques anglicans du monde entier de se rassembler pour l’action de grâce, l’étude et l'échange.
Bien que les décisions votées ("résolutions") ne s'imposent pas aux Eglises nationales (chacune est autonome), elles ont néanmoins un caractère symbolique fort, et beaucoup pensent qu'elles représentent la position de "l'Eglise anglicane", d'autant plus que l'évènement est très médiatisé.

Du 16 juillet au 3 août 2008, tous les archevêques, évêques, évêques Assistants et suffragants au sein de la Communion seront donc invités à cette Conférence, soit environ 800 évêques en tout.

Enfin, non, pas tous, car un évêque a été jugé indésirable, même comme simple invité: Gene Robinson, à la tête du diocèse du New Hampshire.
La raison de ce refus, destiné à apaiser les évêques anglicans conservateurs (dont beaucoup d'africains) est uniquement motivée par l'homosexualité active et affichée de Gene, jugée incompatible avec sa fonction.

Rowan Williams l'a invité à participer au salon ("marketplace") qui se déroulera en marge de la Conférence, mais Gene a décliné l'offre, déclarant qu' "être invité au salon est une non offre. Cela m'interroge: si nous ne pouvons pas nous réunir autour d'une table pour étudier ensemble la Bible, quelle sorte de communion avons-nous et qu'essayons-nous de sauver ?".
Gene sort très éprouvé de cette épreuve: "Dans les moments les plus difficiles, j'ai l'impression que, au lieu de laisser les 99 brebis pour en chercher une, l'archevêque de Canterbury, mon pasteur en chef et berger, m'a retranché du troupeau.".
Il a néanmoins demander avec insistance aux évêques épiscopaliens de ne pas boycotter la Conférence comme ils pourraient être tentés de le faire par solidarité et en signe de protestation par rapport à cette exclusion., car il est essentiel qu'ils puissent y représenter les chrétiens homosexuels de leurs diocèses.
Il a demandé à la Chambre des Evêques de le tenir informé des évènements et débats qui auront lieu derrière les portes closes, ajoutant:" Je vous en prie, ne les laissez pas me séparer de vous ! Ne les laissez pas me couper de vous !"

Vu chez Jean-Marc

Le Chuck Norris du jour

Quand Chuck Norris dit "touche moi pas, tu me salis" à Sarkozy, ce dernier répond "Excusez-moi"

Merci à G. pour l'avoir signalé...

Stress et souffrance au travail, la novlangue comme réponse !

"Va-t-on enfin pouvoir compter le nombre de suicides liés au travail ?

- Bien sûr, et pas seulement pour les recenser mais pour les prévenir.

Chaque suicide devra aussi être soumis à une autopsie psychologique selon une méthode scientifique validée pour comprendre les circonstances du décès : le contexte familial, social, relationnel, les conditions de travail, les conditions de santé, etc."

- Xavier Bertrand, ministre du Travail, dans Challenge d'aujourd'hui.

Faut il vraiment commenter ?

Et ne croyez pas que d'un coup, Bertrand s'inquiète des dégâts d'un management archaïque à la française...en fait les partenaires sociaux doivent se réunir prochainement pour transposer en droit français un accord-cadre européen sur le stress, signé en 2004 !

Le Ministre finit par avouer la vraie raison..."Le stress au travail a un coût social et humain, mais aussi économique", a souligné Xavier Bertrand : il est "évalué" par le Bureau international du travail à "3 à 4% du PIB" et "un quart des arrêts de travail de 2 à 4 mois sont dus à des problèmes psycho-sociaux."

Que ca aie une coup sociale et humain, jusque là il s'en branlait, mais que ca aie un impact sur un PIB à la traine...

[Tiens, d'ailleurs, quand ca l'arrange le BIT est une référence, référence qu'il nie quand le même BIT annonce que les Français ont le meilleurs taux de productivité et travaillent le plus d'heures par semaine dans toute l'europe contrairement au dogme répété en chaine par ses petits camarades]

Allez, on va créer des commissions, des indicateurs [dont visiblement le BIT dispose déjà] tout un fatras technique de blabla qui lui permettra de dire qu'il s'en est occupé...en ne changeant rien.

Le tube de ce début d'année...n°1 au top 50 jusqu'à mai 2012...

Entre deux séances de chat GA...

Vus :

- Sans plus attendre - The Bucket List (Rob Reiner) : très bien, un Rob Reiner impeccable, Nicholson y montre des aspects que je n'avais jamais vu de son jeu...l'alchimie avec Freeman prend bien.

- La fin de la saison 4 de House : Frozen est super, très innovant du coté narratif, très bien joué....

- Rome saison 2 : très bien, mais tjrs aussi capillotracté au niveau scénaristique, très beau -> très cher -> pas de saison 3 malgré l'audience.

- Caramel : très féminin, superbement féminin...une approche du Liban très séductrice.

- Ghost in the Shell - Stand Alone Complex - 1st GIG, ep 1 à 6 : pas mal, court, punchy, bon graphisme.

- The Tudors : série "historique", j'aime bcp le niveau d'intrigue...

- Jumper : ca sent la tentative de début de franchise, pas de scénario, filmé à l'arrach', un background manichéen et une fin stupide appelant un 2eme épisode, franchement pas une réussite, heureusement il y a Jamie Bell dedans...

- Vorace (Ravenous) : une histoire de "vampire" qui se passe au 19e siecle dans l'ouest américain sauvage, waow ! B.O. sublime, scénar monstrueux !



...en attente : There Will Be Blood (si qq1 veut venir le voir avec moi au Melies, faites moi signe), Dans la vallée d'Elah, Dante 01 (ca sent mauvais mais jsuis curieux), Gone Baby Gone (uhm j'ai un doute), Je Suis Une Legende (je sais, je sais, je vais oublier le livre), Le Prestige (recommandé par un bon pote), No Country For Old Men (on va voir si les Oscars sont mérités), Tu marcheras sur l'eau (entendu parlé en bien sur le jdi), L'assassinat de Jesse James par le lâche Robert Ford (me fait gravement envie)...



Lus :

- Deux bio D'Hugo Pratt et pas mal de Corto Maltese : ca donne sérieusement envie d'écrire un jdr sur le sujet..."Gentilshommes de fortune" ?

- H. P. Lovecraft : Contre le monde, contre la vie ...(Michel Houellebecq) : intéressante approche, un peu court.

- Cthulhu (7eme cercle) : excellent ! enfin je comprends combien un système de jeu peut handicaper ou avantager un jeu, le système Gumshoe de Robin D. Laws est LE système qu'il fallait pour le setting Lovecraftien.

- Cthulhutech (Mongoose) : marrant mélange entre Evangelion, Blue Gender et le Mythe de Cthulhu, ça change radicalement du précédent, ici l'humanité peut en partie se battre, système de jeu dérivé de WW avec du tuning, bwof.

- Washington Doppelgangers Comedy - Amnesya 2K51 (Ubik) : le complément le plus vaporgame du monde Vf est enfin sorti après plus d'un an de retards, pas mal mais j'ai pas aimé leur deux ex machina.

- Wilde Side (VF Oriflam) : à lire et relire, un très bon exemple d'organisation PJ/PNJs, je vais piquer des idées pour ma campagne Méga.

- COPS, Crash sur South Central (1/2) : la bd tirée du jdr : pas mal, scénario très léger pour l'instant.

- Murena tome 6, le sang des bêtes : syndrome européen accentué, le scénar semble hyper dilué, rien n'avance ou presque, peu de profondeur dans les persos...dommage le dessin est superbe.



...en attente : La campagne Tan Xia pour Qin, qq compléments pour Unknown Armies, la gamme COPS, finir American Black Box...



Ecoute :

- en B.O. : Vorace, L'assassinat de Jesse James par le lache Robert Ford,

- albums : Alela Diane - The Pirate's Gospel, John Cunningham - Homeless house, Steve Earle - El Corazón, Wax Tailor - Tales of forgotten melodies..

- morceaux : Moldy Peaches - Anyone Else But You, Deezer en random...



Lit :

- Qin, Mythes et Animaux Fabuleux,

- Destination 3001 (anthologie par R. Silverberg et J. Chambon).